Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui décrivent le cadre juridique applicable à l’utilisation du site. L’accès, la navigation et l’interaction impliquent l’acceptation des termes ci-dessous.
Dernière mise à jour : décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions générales et acceptez de vous y conformer, y compris toute mise à jour future. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la restriction de l’accès.
Définitions
Les termes listés ci-dessous sont appliqués au sein des présentes conditions afin de guider la compréhension de chaque article.
« Site » désigne tout espace numérique rattaché au domaine myrtanovexa.com et accessible au public.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
« Service » couvre l’ensemble des fonctionnalités, outils, ressources et contenus proposés sur la plateforme.
« Équipe » désigne les personnes responsables de la gestion et du support du site.
Utilisation du service
Le site est destiné à fournir des ressources autour du web design, selon les règles en vigueur et dans le respect de la législation française.
Eligibilité
Toute personne majeure et capable selon la loi, résidant ou non en France, peut accéder au site. L’accès n’est en aucun cas réservé à une catégorie exclusive d’utilisateur.
L’utilisation par mineur requiert l’accord parental.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux des règles et de l’esprit du site.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont explicitement proscrites sur cette plateforme.
Propriété intellectuelle
Les contenus et ressources diffusés sur le site, qu’ils soient textuels, graphiques ou audiovisuels, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus partagés par les utilisateurs
Toute contribution reste sous la responsabilité de son auteur et doit respecter les lois françaises et internationales.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant, vous concédez une licence non exclusive pour afficher votre création dans le cadre du site.
Données personnelles et confidentialité
La confidentialité est garantie selon notre politique de confidentialité disponible en ligne. Les données personnelles recueillies sont traitées dans le respect du RGPD.
Lire la politiqueLimites et avertissements légaux
Certains usages ou résultats ne peuvent être garantis. Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
Alerte légale
Aucun résultat standardisé ne saurait être avancé. Les expériences partagées résultent de parcours personnels.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme du site ni en cas de dommages indirects.
Indemnisation
Tout manquement ou infraction des utilisateurs envers ces conditions expose à un appel en indemnisation ou exclusion du site.
Règlement des litiges éventuels
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application de ces conditions, une résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend sera soumis à un arbitrage selon les lois françaises.
Ce recours vise à garantir la neutralité et la rapidité du règlement.
Résolution en ligne des différends
Pour toute insatisfaction persistante, une procédure de résolution en ligne est disponible.
Lien vers la plateforme de résolutionNullité partielle
Si l’une des dispositions devait être déclarée nulle, le reste du document restera applicable.
Intégralité de l’accord
L’ensemble constitue le cadre contractuel unique entre l’utilisateur et l’équipe du site.
Loi applicable en vigueur
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
Chaque utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte ou l’arrêt de l’accès.
Évolutions
Des modifications peuvent intervenir, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision ou réclamation, veuillez utiliser les coordonnées fournies en ligne.
Adresse email: content@myrtanovexa.com
Téléphone: +33 (0)8 76-20-76-39
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Décembre 2025
Version: v2